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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone
publié le 04 janvier 2002

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. Norbert Heukemes, domicilié Hütte 48, à 4700 Eupen a été confirmé dans son mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiff Le mandat de M. Norbert Heukemes en tant que délégué du Ministre des Finances auprès du Centre belg(...)

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ministere de la communaute germanophone
numac
2001033089
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04/01/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. Norbert Heukemes, domicilié Hütte 48, à 4700 Eupen a été confirmé dans son mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Le mandat de M. Norbert Heukemes en tant que délégué du Ministre des Finances auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone prend fin le 1er novembre 2001.

M. José Berger, domicilié rue Nicolas Lenoir 61, à 4340 Awans est désigné avec effet au 1er novembre 2001 comme délégué du Ministre des Finances auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, et ce en vertu de l'article 9, alinéa 4 de la loi du 16 mars 1954 relatif au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

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