8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 250 000 BEF (55.776,04 EUR) à l'association sans but lucratif Observatoire social européen pour l'organisation d'un séminaire « Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale » (8-9 novembre 2001) à la demande du European Social Network

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment le programme 26.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 2 250 000 BEF/55.776,04 EUR (deux millions deux cent cinquante mille francs belges/cinquante-cinq mille sept cent septante-six virgule zéro quatre euros) maximum à imputer au crédit inscrit à l'article 55.1.33.34.33 du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, exercice budgétaire 2001, est octroyée à l'a.s.b.l. Observatoire social européen, rue Paul Emile Janson 13, 1050 Bruxelles, pour l'organisation d'un séminaire « Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale ».

Les modalités d'exécution seront fixées de commun accord par les deux parties.

Art. 2.§ 1er. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur présentation de la créance, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, au numéro de compte 001-1638528-80 de l'observatoire. Ces documents doivent être transmis au Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles. § 2. Le montant octoryé sera versé en trois tranches.

Une première tranche de 50 % est payée immédiatement après l'engagement de la subvention, sur présentation des pièces justificatives nécessaires et à la demande de l'organisation.

Une deuxième tranche de 30 % est payée un mois après l'engagement sur présentation de relevés de dépenses déclarés sincères et véritables.

Le solde est payé au terme de l'application du présent arrêté sur présentation de relevés de dépenses déclarés sincères et véritables. § 3. Le montant visé à l'article 1er est déstiné à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement. § 4. Les pièces justificatives sont datées, signées et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elle sont introduites en trois exemplaires. § 5. La Direction d'Administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 3.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2002.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001 et cessera d'être en vigueur le 30 décembre 2001.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE