publié le 23 novembre 2001
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Vercauteren, Louis, qui atteindra l
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2001013117
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- 23/11/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Vercauteren, Louis, qui atteindra la limite d'âge le 15 décembre 2001.