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M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001001115 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 porta(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001001169 source ministere de l'interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Désignations aux emplois d'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale Par arrêté royal n° 818 du 29 octobre 2001, MM. Van Wymerch, G., et Trillet, R., sont, à la date du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001003546 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre Publié en application de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure e Le 23 novembre 2001, le prix maximum hors T.V.A. de l'essence sans plomb ayant un indice d'octane d(...) type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001009997 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rapsaet, P., juge de paix du canton de Waregem, de ses fonctions de juge complément au tribunal de police de Courtrai. Par arrêté royal Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012703 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012735 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le jour de carence pour les ouvriers des fabrications métalliques de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective de travail du 1er mars 1972 concernant la formation syndicale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012768 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001013091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013111 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à M. Caudron, Philippe, qui a atteint la type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013112 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Sengier, type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013113 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Nizet, Jean-Marie, qui a atteint type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013114 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à M. Ysebaert, André, qui a atteint la l type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013117 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Vercauteren, Louis, qui atteindra l type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001016357 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Bruxelles. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 15 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trava Par arrêté royal du 21 septembre 2001, qui produit ses effets le 26 février 2001, démission hon(...) type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021542 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021575 source services du premier ministre Arrêté royal fixtant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001016356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Nomination Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Yves Vijnckier, conseiller social, au titre de travailleur indép(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001021577 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 octobre 2001 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001021578 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 octobre 2000 en cause de la société de droit libanais Aram A. Khatchadourian Group contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue « L'article 409 du Code des impôts sur les revenus 1992 - interprété comme privant le juge des sais(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001001117 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 16 avril 1997, portant le reno(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001001113 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 3 Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001021597 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Fonctions dirigeantes à conférer. - Erratum Au Moniteur belge n° 325 du 20 novembre 2001, p. 39340, il y a lieu de lire à la 29 e lig(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001027683 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » à acquérir, par voie d'expropriation pour Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001040618 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 août 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013119 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Vanneste, Christ, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Van Lancker, Ed type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013120 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Peeters, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de Mme Rayen, Maria, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013118 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. De Smedt, Christophe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Devaere, Leopold, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2001 numac 2001013121 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Vandenreycken, Benny, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Wijnen, Edouard, dont il ac
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