MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arreté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, notamment l'article 5bis y introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article 2 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997;

Vu l'arreté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique tel que modifié, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les termes « M. Jean Bols, Directeur général adjoint au Département de l'Education, de la recherche et de la Formation » sont remplacés par les termes « M. Roland Gaignage, Directeur général honoraire. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté au point 1°, 2., les termes « M. Jacques Lefebvre » sont remplacés par les termes « Mme Sylviane Molle. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant les Statuts des Personnels de l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS