MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 16 avril 1997, portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0072 16, accordé à M. Maurits Van Damme, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Alarm Service Van Damme en zoon, établie à 9940 Ertvelde, Spiedamstraat 27, est abrogé à partir du 31 août 2001.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999, portant la modification et le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0656 38, accordé à l'entreprise Philips Commercial Activities S.A., établie à 1070 Bruxelles, rue des Deux Gares 80, est abrogé à partir du 4 septembre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant comme entrprise de sécurité, sous le numéro 20 1063 83, l'entreprise Lambrechts, Willy, S.A., établie à 3520 Zonhoven, Ambachtelijke Zone De Waerde 1414, est abrogé à partir du 17 août 2001.