publié le 23 novembre 2001
Cour du travail de Gand. - Nomination Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Yves Vijnckier, conseiller social, au titre de travailleur indép(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016356
- pub.
- 23/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Nomination Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Yves Vijnckier, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.