Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2001

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Vanneste, Christ, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Van Lancker, Ed

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001013119
pub.
23/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Vanneste, Christ, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Van Lancker, Eddy, dont il achèvera le mandat.

^