publié le 11 janvier 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031000
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
- 08/11/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 décembre 2001, p. 41673 : - Article 7, tableau, art. 100, 5° : lire « 5 000/125 EUR » au lieu de « 5 500/137,50 EUR ».