Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 08 novembre 2001
publié le 01 décembre 2001

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2001003545
pub.
01/12/2001
prom.
08/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 9 octobre 2001 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 9 octobre 2001 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : Nagelmackers & Cie, rue Royale 151, 1210 Bruxelles.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Le président, E. Wymeersch.

^