arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 06/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011467 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012835 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000009043 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, e - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Par arrêté ro(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011274 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011447 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission permanente instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques type arrêté ministériel prom. 13/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011475 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 13/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011480 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 modifie le Règlement Général de l'Exploitation RGE fascicule 123.23 - Circulation à voie unique ou à contr Ce règlement fait partie des normes et presciptions relatives à la sécurité de l'infrastructure fer(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999021618 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999036421 source ministere de la communaute francaise Société publique des déchets pour la Région flamande Subvention dans le cadre du programme PRESTI-4 Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, une subvention est accordée à Strategisch Plan Limburg vzw, Hasseltsedreef 150, à 3512 Hasselt pou Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, une subvention est accordée à Kamer van Koophandel (...) type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000003006 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000003013 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ type arrêté ministériel prom. 07/01/2000 pub. 15/01/2000 numac 2000016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

décret

type décret prom. 10/05/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999033063 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la dénomination des voies publiques type décret prom. 10/05/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999033070 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le protocole d'entraide administrative en matière douanière et l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 type décret prom. 26/04/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999033075 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999029721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000027009 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000035003 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le congé pour mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000035014 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999021554 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 octobre 1999 et parvenue au greffe le 19 octobre 1999, un recours en annulation de Cette affaire est inscrite sous le numéro 1789 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999036397 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Watco Remediation Par arrêté ministériel du 21 octobre 1999 l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant agrém(...) type agrément prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999036396 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Smet jet nv, établie le 19 juin 1974 avec siège principale Zwanendreef 32 à 2360 Oud-Turnho Par arrêté ministériel du 8 octobre 1999 la Tauw nv, établie le 31 mars 1994 avec siège princip(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000011012 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2000, fixés aux valeurs ci-après : Iga Igd = 1,3248

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999015282 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale Article 1 er . L'article 8, § 2, 2), du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de la carrière de l'Admin "2) Pour chaque emploi on vote séparément selon la procédure suivante : - le Conseil procèd(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2000 numac 1999021623 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 1999, qui produit ses effets le 1 er novembre 1999, M. Roger Yves, directeur au Ministère des Finances, Administration du Budget, est nommé chef de cabinet adjoi (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000009042 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Pascal Robert est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Philippe Verdonck est nommé à titre définitif en quali type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000016009 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Renouvellement de la nomination du président Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, la nom (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000009044 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction gé Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 15/01/2000 numac 2000040811 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois de novembre 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 141,94 points pour le mois de novembre 1999 L'indice définitif du mois de septembre 1999 s'élève à 140,30 points contre 138,48 points en septem(...)

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