MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2000.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, Mme Bouille, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.