MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, ' 2, alinéa 3 ;

Vu l'accord du 30 août 1999 entre les organisations représentatives des travailleurs ;

Vu l'accord du 14 décembre 1999 entre les organisations des classes moyennes.

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1E en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes : a) la Confédération nationale "Les Travailleurs indépendants de Belgique" - GTI b) la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes c) le Liberaal Verbond voor Zelfstandigen -Agglomeratie Brussel d) le NCMV/De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers e) le Syndicat Neutre pour Indépendants f) la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen g) l'Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique h) le S.D.I. - Syndicat des Indépendants et des PME i) la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles 2E en tant qu'organisation représentative des employeurs : l'Union des Entreprises de Bruxelles 3E en tant qu'organisations représentatives des travailleurs : a) la Fédération Générale du Travail de Belgique b) la Confédération des Syndicats Chrétiens c) la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique Art.2. Le Conseil est composé de : - sept membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes; - huit membres effectifs représentant l'Union des Entreprises de Bruxelles ; - six membres effectifs représentant la Fédération générale du Travail de Belgique ; - six membres effectifs représentant la Confédération des Syndicats chrétiens ; - trois membres effectifs représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; et de leurs suppléants.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 janvier 2000.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS