loi

type loi prom. 23/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007004 source ministere de la defense nationale Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 23/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000007038 source ministere de la defense nationale Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » . - Errata type loi prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007011 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant les articles 1^er et 4 de l'annexe 2 à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000021008 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000022058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du conseil supérieur d'hygiène type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999011460 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires compétents pour rechercher et constater les infractions relatives à la dénomination et aux caractéristiques des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016413 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016412 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999016421 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011013 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services le règlement transactionnel visé à l'article 12, § 3, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

arrêt

type arrêt prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029009 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 23/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998 type décret prom. 23/12/1999 pub. 11/04/2000 numac 2000029073 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 23/12/1999 pub. 11/04/2000 numac 2000029085 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000029086 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 23/12/1999 pub. 05/07/2000 numac 2000029134 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 1996 déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000027009 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement special, pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/12/1999 pub. 06/07/2000 numac 2000033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la date à laquelle l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi cesse d'exercer sa mission en région de langue allemande

erratum

type erratum prom. 23/12/1999 pub. 30/03/2000 numac 2000022068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029008 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

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