23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 1998;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1998, M. Guy Fournier est remplacé par M. Noël Deleuze en qualité d'assesseur effectif et M. Noël Deleuze est remplacé par M. Claude Fournier en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 2.L'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 8 janvier 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Est désigné en qualité de greffier-rapporteur effectif : - M. Jacques Dufrasne ».

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN