23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'article 3, § 2, 1°, de la loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires : «

Art. 3bis.§ 1er. Le ministre de la Défense nationale ou les autorités militaires qu'il désigne, peuvent autoriser des citoyens majeurs, attachés à ou autorisés à suivre un détachement de militaires belges dans une des sous-positions « en assistance » hors du territoire national ou « en engagement opérationnel », à l'exclusion du « maintien de l'ordre », à porter certaines pièces de l'uniforme visé à l'article 2, alinéa 1er, 2°, 3° ou 4°.

Dans ce cas, une distinction reconnaissable avec l'uniforme porté par les militaires est imposée.

Aucun insigne de grade fixé pour les militaires ne peut être porté. § 2. Le ministre de la Défense nationale ou les autorités militaires qu'il désigne fixent dans quelles conditions ces pièces de l'uniforme peuvent être portée. »

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT