publié le 10 mars 2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur proposition du Ministre chargé de l'environnement, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Y. Pesztat, représentant effectif d'associations sans but lucratif qui aux termes de leurs statuts s'occupent d'environnement.
Art. 2.Est désignée pour le remplacer Mme Rihoux, rue Marcq 16, à 1000 Bruxelles, en qualité de représentante effective d'associations sans but lucratif qui aux termes de leurs statuts s'occupent d'environnement.
Art. 3.Le Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 1999.
Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN