loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000003097 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex (...) A l'angle des rues de la Tombe et de la Villa romaine, une terre d'une contenance de 28 a 47 ca, ca(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services situés à Eupen type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000654 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier et du chapitre II, section 9, de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000795 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 mars 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000882 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000920 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 20/01/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007031 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 2000007052 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009216 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démissions Par arrêté royal du 14 février 2000 la démission de M. Neirinck, P., de ses fonctions d'informatici(...) type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000011094 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000014058 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2000. La période d'inscription à cette session sera (...) type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007054 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2000 type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009168 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009170 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009171 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009169 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009226 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 85.835 du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2000, annule l'arrêté royal du 30 décembre 1999, publié au Moniteur belge du 6 janvier 2000, portant nomination de Danielle Reynders, en qualité de présidente du (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000027096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000016038 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.JO C 21 du 25.01.2000 (2000/C 21/04) Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produ(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009225 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la C Premier candidat : - M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Second (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre complétant les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

rapport

type rapport prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000003050 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances RAPPORT ANNUEL 1999 Composition du Conseil supérieur des Finances (2) : Président : Viseur, J.J., Ministre des Finances (3). Reynders, D., Ministre des Finances (4). Vice-président : V(...) Verplaetse, Alfons, gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique (6). Membres : (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009201 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Kroonstraat 44, à 1750 Lennik, téléphone greffe : 02/532 42 24, fax 02/532 20 8 (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000021118 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Article 1 er . Le Conseil de dire Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dir(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000021119 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du 21 février 2000 du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique Article 1 er . Le Conseil de direction d Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dir(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/05/1999 pub. 10/03/2000 numac 2000021078 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la communaute francaise, de la communaute germanophone, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000027087 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Loi du 10 janvier 1978. - Modification Composition des comités de remembrement en province de Namur et province de Brabant wallon M. J.-M. Libert, attaché à la Direction g M. W. Peeters, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Philippeville, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000029040 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française Année scolaire 2000-2001 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2000-2001 conformé Dans le courant du mois de mars 2000 le Ministre détermine, par fonction, le nombre de jours qu'il (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009224 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2000-2001, fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places Par arrêtés royaux du 1 er mars 2000 sont nommés : - secrétaire au parquet du pro(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2000 numac 2000009227 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 2. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : - tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon : 1;

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