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Arrêté Royal du 20 janvier 2000
publié le 10 mars 2000

Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007031
pub.
10/03/2000
prom.
20/01/2000
ELI
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20 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972 et par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, notamment les articles 4 et 8 de ce règlement;

Sur proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte : « Kasteeldreef 48 à Lede » est remplacé dans l'article 8 du Règlement général de l'Institution royale de Messines par : « Avenue Louise 363, bte 3 à 1050 Bruxelles ».

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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