Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 mars 2000

Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Vencimont , arrondissement de Dinant, province de Namur, est octroyé à M. Jean-Jacques(...) Par arrêté royal du 21 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000000021
pub.
01/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Vencimont (Gedinne), arrondissement de Dinant, province de Namur, est octroyé à M. Jean-Jacques Pierson.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Louette-Saint-Denis (Gedinne), arrondissement de Dinant, province de Namur, est octroyé à M. Albert Michaux.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Bourseigne-Neuve (Gedinne), arrondissement de Dinant, province de Namur, est octroyé à M. André Oudar.

^