24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 7 novembre 1983, notamment les articles 6, 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Considérant que les formalités, préalables à cette nomination, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa séance du 29 novembre 1999 ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul Brusson est nommé vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'administration en remplacement de M. G. De Ridder, démissionnaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, A. FLAHAUT