7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêts public, notamment l'article 15ter;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire modifié par l'arrêté ministériel du 14 mai 1997, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise : 1° M.A. Devolder, administrateur général; 2° M.W. Vermeeren, conseiller; 3° Mme G.Valgaeren, conseiller adjoint, directeur de la formation.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise en qualité de membres suppléants de l'agent désigné au 2° du présent paragraphe : M. R. Tielens, conseiller;

M. W. Smet, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. Bouchet; suppléant : Mme M. Alderweireldt. - pour la Centrale générale des Services publics : M. E. D'Hoe; suppléant : Mme M. Van Hemelryck.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française : 1° M.E. Dubuisson, administrateur général adjoint; 2° M.W. Vermeeren, conseiller; 3° Mme M.J. Morimont, conseiller adjoint, directeur de la formation.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française en qualité de membres suppléants de l'agent désigné au 2° du présent paragraphe : M. L. Oplieger, conseiller;

M. D. Dumont, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression française : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. D. Brookes. - Pour la Centrale générale des Services publics : M. A. Demazy; suppléant : M. M. Sombreffe.

Art. 3.§ 1er. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression néerlandaise, M. A. Devolder, administrateur général et en qualité de président suppléant : M. W. Vermeeren, conseiller. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression française M. E. Dubuisson, administrateur général adjoint et en qualité de président suppléant, M. W. Vermeeren, conseiller.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire modifié par l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 février 2000.

A. FLAHAUT