30 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, tel qu'il a été modifié, l'article 15quater ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : 1° M.A. Devolder, Administrateur général, président; 2° M.W. Vermeeren, Conseiller général; 3° M.R. Tielens, Conseiller.

Sont désignés en qualité de membres suppléants : 1° M.J. Lefebure, Conseiller; 2° Mme M-T.Lenaers, Conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : - pour la Centrale générale des Services Publics : M. E. Plaisier. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. J. Bouchet.

Suppléant : Mme M. Alderweireldt. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. J. Kerkhofs.

Suppléant : Mme C. Van Driessche.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs au sein de la section d'expression française de la Commission des stages : 1° M.E. Dubuisson, Administrateur général adjoint, président; 2° M.L. Oplieger, Conseiller général; 3° M.F. Brichard, Conseiller.

Sont désignés en qualité de membres suppléants : 1° M.W. Vermeeren, Conseiller général ; 2° M.R. Tielens, Conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein de la section d'expression française de la Commission des stages : pour la Centrale générale des Services publics : M. M. Sombreffe. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. P. Opiliard. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. J.-L. Bodart.

Suppléant : M. C. Lacroix.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2010.

Bruxelles, le 30 mars 2010.

P. DE CREM