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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2010

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loi

type loi prom. 07/01/2003 pub. 10/05/2010 numac 2010000234 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande type loi prom. 09/07/1984 pub. 10/05/2010 numac 2010000233 source service public federal interieur Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010009469 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle type loi prom. 28/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010201991 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/02/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202232 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010054818 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurée à ****, E Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010003286 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010003291 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007120 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7973 du 4 mars 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 10/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007119 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007121 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7971 du 24 février 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007124 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7974 du 4 mars 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007123 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7976 du 4 mars 2010, le lieutenant ****, R. est transféré à sa demande, ****(...) type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007128 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7916 du 11 février 2010 : Le capitaine aviateur officier auxiliaire Gérard, S., est admis le 6 novembre Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur Van Thienen, R. Le capita(...) type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007133 source service public federal justice, ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007139 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 7981 du 10 mars 2010, le colonel breveté d'état-major J. **** ****, est autorisé à partir du 1 er avril 2010 à porter le titre de Conseiller honoraire du **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007142 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7987 du 10 mars 2010 : Sont nommés dans le cadre de réserve, le 28 mars 2010 : Force terrestre Au grade d Au grade de capitaine-commandant, le capitaine de réserve W. ****, dans le corps de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007143 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7986 du 10 mars 2010 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2010 en **** **** terrestre Corps des officiers généraux Le lieutenant général ****, J-P. (aide de camp d(...) type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 10/05/2010 numac 2010007145 source ministere de la defense Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense. Annulation partielle par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007144 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010009491 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - M. Bergeret, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Ramaekers, J., juge de complém Il portera la décoration civile; - M. Impe, P., notaire honoraire à la résidence de Poperinge, e(...) type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010014099 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 27/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile type arrêté royal prom. 26/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007134 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 12/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007135 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2010-mai 2010 type arrêté ministériel prom. 03/02/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202225 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202499 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007138 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Erratum Au Moniteur belge n° 78 du 10 mars 2010, page 14983, dans le texte français, il y a lieu de lire « 22 décembre 2009 » au lieu de « 2 décembre 2009 ». type erratum prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007137 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Erratum Au Moniteur belge n° 78 du 10 mars 2010, page 14978, dans le texte français, 4e paragraphe, sous le titre «*****», il y a lieu de lire « **** type erratum prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007141 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2010. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 363 du 30 octobre 2009, page 70798, dans le paragraphe 3.c., il y a lieu de lire «*****» au lieu de « 1 type erratum prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007146 source ministere de la defense Institut géographique national. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 117 du 22 avril 2010, page 22576, dans le titre de l'arrêté royal n° 7899 du 28 janvier 2010, il y a lieu de lire « Inst

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010027064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010029290 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française **** ****(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir par nomination à titre ****(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202229 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des Médias

avenant

type avenant prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010202253 source service public de wallonie Environnement Un acte du 17 mars 2010 retire l'enregistrement n° 2009-10-01-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 1 er octobre 2009 à Mme Julianne Chartier, rue Saint-Nicoise 34, à 6530 Thuin. Un avenant du 24 mars 2010 à l'enregistrement n° 2010-729-3 délivré à la ville de Dinant, rempl

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010000182 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme Florence Piret, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 14 mai 2010, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007116 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7950 du 24 février 2010, dans l'arrêté royal n° 7836 du 21 décembre 2009 de nomination dans le grade supérieur dans la Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007117 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7951 du 24 février 2010, les capitaine-commandants ****, D., ****, D., ****, N. et ****, J. sont nommés le 26 mars Par arrêté royal n° 7952 du 24 février 2010, le capitaine-commandant ****, M. est nommé le 26(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007122 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7970 du 24 février 2010, sont nommés le 28 septembre 2010 au grade major de réserve, les capitaine-commandants de réserve, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007140 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 7982 du 10 mars 2010 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément J. Herrebosch est nommé au grade de sous-lieu

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010007136 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2010. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 363 du 30 octobre 2009, page 70798, dans le paragraphe 3.d., il y a lieu de lire «*****» au lieu de « 18 ****

document

type document prom. -- pub. 10/05/2010 numac 2010202633 source cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique néerlandais En sa séance du 23 mars 2010, le groupe linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candida Premier candidat : M. Frank Meersschaut. Second candidat : M. Luc Théry. (...)
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