publié le 10 mai 2010
Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7950 du 24 février 2010, dans l'arrêté royal n° 7836 du 21 décembre 2009 de nomination dans le grade supérieur dans la Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2009.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007116
- pub.
- 10/05/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7950 du 24 février 2010, dans l'arrêté royal n° 7836 du 21 décembre 2009 de nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2009.