10 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, les articles 6, 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de trois vice-présidents de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Considérant que les formalités, préalables à la nomination d'un vice-président, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa séance du 25 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Emmanuel JACOB est nommé vice-président de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour la durée de son mandat de membre du Conseil d'administration.

Art. 2.Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM