publié le 10 mai 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - M. Bergeret, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Ramaekers, J., juge de complém Il portera la décoration civile; - M. Impe, P., notaire honoraire à la résidence de Poperinge, e(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009491
- pub.
- 10/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - M. Bergeret, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Ramaekers, J., juge de complément honoraire au tribunal de police d'Hasselt, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Impe, P., notaire honoraire à la résidence de Poperinge, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.