3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 septembre 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;

Vu le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes, modifié par les décrets-programmes des 7 janvier 2002, 1er mars 2004 et 20 février 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse de langue allemande, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996, 24 septembre 2002 et 5 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes;

Vu les propositions introduites par les organisations mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1983, Arrête :

Article 1er.La liste reprise à l'article premier de l'arrêté 3811/EX/VI/B/IV du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du 11e mandat du Conseil de la jeunesse de langue allemande est modifiée comme suit :

ORGANISATION, SERVICE, CENTRE, INSTITUTION

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Patro Mädchen St. Raphaël

Steven Fritsch Hufengasse 55 4700 Eupen

Justine Nyssen Auf'm Rain 21a 4700 Eupen

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets dès aujourd'hui.

Eupen, le 3 février 2010.

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS