publié le 10 mai 2010
Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique néerlandais En sa séance du 23 mars 2010, le groupe linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candida Premier candidat : M. Frank Meersschaut. Second candidat : M. Luc Théry. (...)
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- cour constitutionnelle
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- 2010202633
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- 10/05/2010
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique néerlandais En sa séance du 23 mars 2010, le groupe linguistique néerlandais de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de greffier de la Cour constitutionnelle du groupe linguistique néerlandais, sur la base des articles 40 et 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle : Premier candidat : M. Frank Meersschaut.
Second candidat : M. Luc Théry.