SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, l'arrêté royal du 26 novembre 2009, admettant Mme Delhamende, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Namur, à la retraite à sa demande à la date du 31 janvier 2010 au soir, est rapporté.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, est nommé greffier au tribunal de commerce de Charleroi, M. Carlu, P., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mars 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Cansse, K., greffier au tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, sont nommés : greffier à la cour du travail de Gand : Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vermeren, J., greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du canton de Torhout, Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 avril 2010 : M. Van den Bossche, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles est délégué pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2010;

M. Dumoulin, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2010, Mme Willems, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.