loi

type loi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009373 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010 : la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous Par arrêté royal du 4 mars 2010 : M. **** ****, Jean Marc, né à **** (République du Z(...) type loi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009374 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010 : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à **** l(...) tous deux demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) type loi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009375 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2010, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 23 mars 2010, la nommée de la **** ****, ****, née à **** le 29 ****(...) type loi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009376 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mars 2010 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le(...) tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009204150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" ainsi que la date de demande de dispense de cotisations pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009205233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et complémentation de la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009205235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au payement d'une prime annuelle spéciale au personnel ouvrier type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/04/2010 numac 2009205525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010003240 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo Halloween » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 347) est fixé au 17 avril 201(...) type arrêté royal prom. 14/04/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010003248 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010003247 source service public federal finances Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009421 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, l'arrêté royal du 26 novembre 2009, admettant Mme Delhamende, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Namur, à la retraite à sa demande à la Par arrêté royal du 23 mars 2010, est nommé greffier au tribunal de commerce de Charleroi, M. C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010011182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 avril 2010, le mandat de Président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleur type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au salaire garanti (1) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010200989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010201341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant octroi de chèques-repas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010009372 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009420 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du qua(...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Neurologie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les cadres adaptés d'accréditation et de contrôle de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme relative à l'application des normes ISA en Belgique type avis prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010014081 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien Prorogation du contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol Avis Le contrat de gestion entre l 'Etat et Belgocontrol, conclu pour une durée de cinq ans sur la base (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010014075 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van rijschool (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010018128 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er février 2008 et le 29 février 2008 Deuxième addendum à la liste publiée au Moniteur belge le 17 avril 2008, (...) BENAMING DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM type liste prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010018123 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er janvier 2010 et le 31 janvier 2010 BENAMING(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT H(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010201350 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200857 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162902 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203512 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206756 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000322 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000079 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206742 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010080001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000383 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000040 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens en instrumentation (niveau C), francophones, pour le Centre de Physique du Globe de l'IRM de Dourbes (AFG10014) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. I(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes o(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG10020) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de gra(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10809) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur i(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants bibliothécaires (niveau C), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG10808) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en management (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10017) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) (AFG10015) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aériens (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG09881) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (m/f) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10804). - Erratum L'annonce de cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 26 mars 2010. Toutefois, les conditio(...) Attention ! Les candidats déjà inscrits et répondant aux nouvelles conditions ne doivent plus s'ins(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010014082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2010, Mme Mireille Weerts, est nommée à titre définitif dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2010 Mme Berbel VRANCKEN est nommée, à partir du 1 er mars 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010022209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, M. DE SWAEF, N., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010022210 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 24 février 2010, démission honorable de son manda Par le même arrêté, M. MOENS, M., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009419 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 février 2010; - de Schaerbeek : 2 (territoire du second canton). En appl(...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 février 2010; - de Grammont : 1 ((...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010009422 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9201, ligne 15, lire « 2 » au lieu de « 1 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Malines en remplacement de Monsieur Walter STEYLAERTS Les organisations représen Les présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010201467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Christiaan AMSSOMS Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 16/04/2010 numac 2010202028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Appel à candidature 1. Missions générales de la DGO3 : La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement :(...) - gère le patrimoine naturel et rural de la Région wallonne; - propose des axes de développemen(...)

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