6 AVRIL 2010. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Bureau de tarification ;

Vu les arrêtés royaux des 5 mars 2006, 3 août 2007 et 26 mai 2008 acceptant la démission et portant nomination des membres du Bureau de tarification ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, chargé des Assurances, et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est constatée la fin des mandats de membre du Bureau de tarification R.C. Automobile de : - M. Bertrand Leton, en qualité de président ; - M. Marcel Maes, - M. Geert Popelier, - M. Daniel Van Daele, comme membres effectifs, en qualité de représentants des consommateurs ; - M. André Damsin, - M. René Kalfa, - M. Karel Van Coillie, comme membres suppléants en qualité de représentants des consommateurs ; - M. Mathijs Janssen, comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises d'assurances.

Art. 2.Démission honorable de leurs fonctions de membres du Bureau de tarification est accordée à : - M. Philippe Andrianne, comme membre effectif, en qualité de représentant des consommateurs ; - M. Renaud Detry, comme membre effectif, en qualité de représentant des entreprises d'assurances; - Mme Yolanda Somers, - M. Trudo Smeesters, - Mme Viviane Samyn, comme membres suppléants, en qualité de représentants des entreprises d'assurances.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - M. Stéphane Dubois, - M. Mathijs Janssen.

Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - M. Patrick De Keyser, - M. Olivier Lejeune, - M. Wim Raman.

Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des consommateurs : - M. Marcel Maes, - M. Karel Van Coillie, - M. Daniel Van Daele. - M. Thibault Willaert, Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des consommateurs : - M. René Kalfa, - M. Geert Popelier, Est nommé président du Bureau de tarification : - M. Bertrand Leton.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre ayant les assurances dans ses attributions et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances D. REYNDERS] Le Ministre de la Justice S. DE CLERCK