publié le 26 avril 2010
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 octobre 2009 au soir à M. Francis Dehaes.
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- service public federal justice
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- 2010009434
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- 26/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 octobre 2009 au soir à M. Francis Dehaes.