publié le 16 avril 2010
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9201, ligne 15, lire « 2 » au lieu de « 1 ».
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009422
- pub.
- 16/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9201, ligne 15, lire « 2 » au lieu de « 1 ».