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Arrêté Royal
publié le 16 avril 2010

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 avril 2010, le mandat de Président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleur

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service public federal securite sociale
numac
2010011182
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16/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 avril 2010, le mandat de Président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de M. Jean-Marie Severin est renouvelé pour une période de six ans à partir du 16 mars 2010.

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