MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus particulièrement son article 29, alinéa 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 1999;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 1999, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants, et pour l'année 2000 fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 1 828 870 F;b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 1 454 653 F;c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 1 534 620 F.2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 2 089 755 F;b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : 2 583 462 F.3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 2 606 322 F.4° a) pour les membres du personnel administratif : 986 260 F;b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 1 363 972 F.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS