MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er, 2 et 5 et l'article 11 § 1er Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999 déterminant les organisations représentatives des Classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué notamment l'article 2;

Sur la proposition de sept membres effectifs et de sept suppléants par les organisations représentatives des Classes moyennes;

Sur la proposition de huit membres effectifs et de huit suppléants par l'Union des Entreprises de Bruxelles;

Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants par la Fédération générale du Travail de Belgique;

Sur la proposition de six membres effectifs et de six membres suppléants par la Confédération des Syndicats chrétiens;

Sur la proposition de trois membres effectifs et de trois membres suppléants par la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : - en tant que représentants des organisations des Classes moyennes : 1° Mme Josette Hubaille sur proposition du Syndicat Neutre pour Indépendants 2° M.Charles Stie sur proposition de la Fédération Nationale des Unions de Classes moyennes 3° M.Marc Vojtassak sur proposition du SDI-Syndicat et des Indépendants et des PME 4° M.Alain Berlinblau sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles 5° M.Bruno Wattenbergh sur proposition de la Confédération Nationale « les Travailleurs Indépendants de Belgique » - GTI 6° M.Jacqueline Rousseaux sur proposition de l'Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique 7° M.Jos Vanneste, sur proposition du NCMV de Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers - en tant que représentants de l'organisation des employeurs, sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles : 1° M.Christian Franzen 2° M.André Cochaux 3° M.Paul Carlier 4° M.Paul-Gérard Launois 5° M.Jean Andersson 6° M.Dominique Michel 7° M.Jean-Claude Daoust 8° M.Joseph Rossie - en tant que représentants des organisations des travailleurs : sur proposition de la Fédération générale du Travail de Belgique : 1° Mme Anne-Marie Appelmans 2° M.Paul Binje 3° Mme Dehon 4° M.Alex Vonck 5° M.Thibaut Michot 6° M.René Van Cauwenberge sur proposition de la Confédération des Syndicats chrétiens : 1° M.Guy Bonnewijn 2° Mme Béatrice Culot 3° M.Jean-Pierre Molenberg 4° M.Daniel Piersoel 5° M.Guy Tordeur 6° M.Michel Van Bambeke sur proposition de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : 1° M.Philippe Vandenabeele 2° Mme Irène Dekelper 3° M.André Bruyneel

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - en tant que représentants des organisations des Classes moyennes : 1° M.Gilbert Markey sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen 2°. M. Louis Oppitz sur proposition de la Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes 3° M.Daniel Cauwel sur proposition du SDI Syndicat des Indépendants et des PME 4° Mme Katleen Van Havere sur proposition de la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen 5° M.Eugène Moreau sur proposition de la Confédération nationale "Les Travailleurs indépendants de Belgique" GTI 6° M.Eric Thiry sur proposition de l'Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique 7° M.Pierre Dewil sur proposition du NCMV de Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers - en tant que représentants de l'organisation des employeurs, sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles : 1° M.Pierre Thonon 2° M.Frans De Keyser 3° M.Chris Moris 4° M.Paul Vanholsbeeck 5° M.Roger Vanden Berghen 6° M.Luc De Bauw 7° M.Etienne Collin 8° M.Jean-Philippe Mergen - en tant que représentants des organisations des travailleurs : sur proposition de la Fédération générale du Travail de Belgique : 1° M.Koen Martens 2° M.Philippe Van Muylder 3° M.Baudouin Ferrant 4° M.Mesfin Fitwi 5° Mme Chantal Jacquemart 6° Mme Mervet Parlaku Sur proposition de la Fédération des Syndicats chrétiens : 1° Mme Patricia Biard 2° M.Patrick Jous 3° M.Egbert Meert 4° Mme Marijke Persoone 5° M.Hubert Pricken 6° M.Jean-Marc Sengier sur proposition de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : 1° M.Xavier Muls 2° M.Roland Tuteleers 3° Mme Valérie Cleeren Art.3. Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des classes moyennes, 1° les membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale cités à l'article 1er, 1° à 7° a) M.Georges Marinus sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen b) M.Georges De Smul sur proposition du NCMV - De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers c) M.Benoît Rousseau sur proposition du SDI - Syndicat des Indépendants et des PME d) M.Jacques Indekeu sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles e) Mme Katrien Penne sur proposition de la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen.

Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des classes moyennes : 1° les membres suppléants représentant les organisations de classes moyennes au Conseil cités à l'article 2, 1° à 7°.2° les personnes ci-après : a) Mme Josette Hubaille sur proposition du Syndicat neutre pour Indépendants b) Mme Francine Werth sur proposition de la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes c) M.Julien Meganck sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen d) M.Théo De Beir sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles e) M.Jos Leyssens sur proposition de la Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS