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Loi du 23 décembre 1999
publié le 05 février 2000

Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » . - Errata

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007038
pub.
05/02/2000
prom.
23/12/1999
ELI
eli/loi/1999/12/23/2000007038/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


23 DECEMBRE 1999. - Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » (1). - Errata


Au Moniteur belge n° 17 du 22 janvier 2000 : A la page 2116, dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 23 DECEMBRE 1999. - Loi portant dixième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » (1) » au lieu de « 23 DECEMBRE 1999. - Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » (1) ». A la page 2119 au tableau annexé à la loi du 23 décembre 1999, il y a lieu de lire dans le texte français dans la colonne Crédits d'ordonnancement 1999 ajusté (10), en regard des mots « Solde au 1er janvier » de la colonne Division Organique - 4 Obligations internationales : « 147,4 » au lieu de « 144,0 ».

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