loi

type loi prom. 23/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000007038 source ministere de la defense nationale Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » . - Errata

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000873 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000915 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000094 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000009101 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne . Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000009102 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 1999, entrant en vigueur le 29 février 2000, Mme Hendrickx, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 6 juillet 1999, entrant en vigueur le 15 février 2000, M. Freson, R., greff(...) type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000021024 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000012061 source ministere de l'emploi et du travail Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000, qui produit ses effets le 1 er décembre 1999 : démission honorable de ses fon démission honorable de leurs fonctions de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obt(...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000021025 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 25/10/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000009107 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1762 modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000035063 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000000091 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 3/99 Vol de cartes d'identité belges dans des maisons communales Les cartes d'identité dont les numéros sont mentionnés ci-après, ont été volées dans une maison communale : Ville de Maaseik 487-00042556-28 487-00043866-77 487-00043988-05 487-00034871-06 487-0(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000021034 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlan Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000009105 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2000, Mme Michelle Geudevert est nommée à titre définitif en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2000 numac 2000009103 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand. Cette place remplace - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de (...)

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