MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par la Commission : la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale visée à l'article 15 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants de la Commission représentant les réseaux de l'enseignement : 1° Représentants du réseau de l'enseignement de la Communauté française : a) M.Claude Leclercq, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Péruwelz;

Suppléant : M. Jacky Leclercq, Sous-directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Frameries; b) M.Roland Michez, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Dour;

Suppléant : M. Alain Godfraind, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Libramont; c) M.Etienne Schmitz, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur;

Suppléant : Mme Agnès Roebroeks, Directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de Verviers; d) M.Michel Bonjean, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Marche;

Suppléant : M. Robert Lambeau, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française d'Evere. 2° Représentants du réseau de l'enseignement officiel subventionné : a) M.Yvan Rombeau, Chargé de mission à la Province de Hainaut;

Suppléante : Mme Dominique Demasy, Directrice, Cours commerciaux communaux de Charleroi; b) Mme Patricia Van Royen, Directrice, Institut Roger Lambion, à 1070 Bruxelles; Suppléante : Mme Bénédicte Chaudoir, Directrice, Cours techniques et professionnels, à 6060 Charleroi; c) M.Stéphane Mignon, Inspecteur à la Province de Liège;

Suppléant : M. Stani Krajewski, Inspecteur à la Province de Liège; d) M.Jean-Jacques Roman, Directeur, Institut Supérieur Industriel de la Province de Hainaut, à Charleroi;

Suppléant : M. Marc Desiere, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale du Hainaut occidental, à Leuze-en-Hainaut. 3° Représentants du réseau de l'enseignement libre subventionné : a) à caractère confessionnel : - M.Jean Lefèvre, Directeur du service de l'enseignement de promotion sociale;

Suppléant : M. Jacques Humblet, Directeur adjoint du service de l'enseignement de promotion sociale; - M. Jean-Marie Leurquin, Directeur de l'Institut Reine Astrid, à Mons;

Suppléant : M. Guy Poulaert, Directeur de l'Ecole pratique des hautes études commerciales, à 1200 Bruxelles; - M. Stéphane Heughens, Directeur du centre d'enseignement supérieur pour adultes, à Roux;

Suppléant : M. Nicolas Rensonnet, Directeur de l'Institut Saint-Laurent, à Liège; b) à caractère non-confessionnel : - Mme Bénédicte Burton, Directrice générale adjointe à l'EPFC, 1050 Bruxelles; Suppléant : M. René Deweerdt, rue du Brocsous 7, à 1325 Dion-Valmont. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 novembre 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF