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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 1999

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999029714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission
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