22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : Bogaert, Willem à Oostkamp;

Hellings, Gerard à Alken;

Janssen, Bertrand à Knokke-Heist.

Meyers, Jozef à Maasmechelen;

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : Verbeke, Walter à Berchem;

Vermeersch, Marino à Brasschaat; - au titre de travailleur ouvrier : M. Grootaers, Ivan à Malines; - au titre de travailleur employé : Mme APS Veronique à Terhagen (Rumst);

MM. : Arents, Paul à Heist-op-den-Berg;

Van den Eynde, Jan à Brasschaat.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : Dierckx, Herwig à Putte;

Segers, Francis à Lier.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : M. Briers, François à Bilzen.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : M. Van Deun, Christian à Vosselaar; - au titre de travailleur employé : M. Thys, Jozef à Geel.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Rayen, Maria à Heusden-Zolder;

M. Wijnen, Edouard à Bilzen.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : Temmerman, Geert à Erembodegem;

Verhelst, Willy à Gand (Zwijnaarde).

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : De Clercq, Gerard à Ronse;

Sanspeur, Guy à Brakel.

Art. 9.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. Wampers, Marcel à Saint-Trond.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme Becquet, Ines à Grimbergen;

MM. : Vanuffelen, Paul à Bruxelles;

Van Volsem, Jos à Alsemberg.

Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur employé : M. Vanopdenbosch, Marc à Louvain.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX