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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 1999

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loi

type loi prom. 22/12/1999 pub. 10/01/2000 numac 1999000985 source ministere de l'interieur Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume type loi prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000000023 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 105 de la loi provinciale et abrogeant l'article 6 de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale type loi prom. 22/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000000060 source ministere de l'interieur Loi portant modification des limites entre les villes de Courtrai et de Menin et la commune de Wevelgem type loi prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003029 source ministere des finances Loi contenant le septième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année 1999 - section 33 et 51 type loi prom. 22/12/1999 pub. 29/02/2000 numac 2000003031 source ministere des finances Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999, Section 15 « Coopération internationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002166 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999002169 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010265 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000014022 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003686 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999010204 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011472 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate , di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP) type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999016418 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 22/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

décret

type décret prom. 22/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999036562 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 22/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036566 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000 type décret prom. 22/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000035002 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise type décret prom. 22/12/1999 pub. 15/06/2000 numac 2000035241 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003001 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003002 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à l'autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003003 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003005 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à l'autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 2000035003 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le congé pour mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000035294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000035467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

circulaire

type circulaire prom. 22/12/1999 pub. 04/02/2000 numac 2000000020 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour de certains ressortissants d'Europe centrale et orientale qui souhaitent exercer une activité économique non salariée ou fonder une société dans le Royaume type circulaire prom. 22/12/1999 pub. 27/05/2000 numac 2000000260 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour de certains ressortissants d'Europe centrale et orientale qui souhaitent exercer une activité économique non salariée ou fonder une société dans le Royaume. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 22/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000000070 source ministere de l'interieur Loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. - Erratum type erratum prom. 22/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000002008 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata type erratum prom. 22/12/1999 pub. 11/01/2000 numac 2000035017 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000 . - Erratum
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