22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la loi sur les jeux de hasard a été signée par le Roi le 7 mai 1999 et que dès lors il est avisé que la loi et les arrêtés d'exécution soient publiés dans le plus bref délai afin que la Commission des jeux de hasard puisse entamer sa mission dès le 1er janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard (dénommée ci-après la Commission) pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - M.Claude Marot, membre francophone. - M. Roger Van Geyt, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - M.Jean-Claude Fontinoy, membre francophone. - M. Henri De Greef, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre de l'Economie : - M.Robert Geurts, membre francophone. - M. François Possemiers, membre néerlandophone. d) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - M.Jérôme Glorie, membre francophone. - M. Philippe Rosseel, membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Mme Anne Duchaine, membre francophone. - Mme An Spegelaere, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de trois ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - M.Claude Gillard, membre francophone. - Mme Gerda Moors, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - M.Jean-Marie Prevost, membre francophone. - Mme Katia Demeyer, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre de l'Economie : - Mme Michèle Belot, membre francophone. - M. Herman Voorhof, membre néerlandophone. d) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - Mme Carine Vandevelde, membre francophone. - M. Erwin Hertens, membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Mme Anne-Noëlle Deroubaix, membre francophone. - Mme Kristin Nackaerts, membre néerlandophone.

Art. 3.Le président détermine le lieu, le jour et l'heure d'ouverture des réunions de la Commission et établit l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit de demander au président de fixer des points à l'ordre du jour.

Art. 4.Excepté les cas d'extrême urgence, les invitations, l'ordre du jour ainsi que les éventuelles pièces sont communiqués aux membres par le secrétaire, après signature par le président, au moins huit jours à l'avance.

Les membres qui sont empêchés sont remplacés par leur suppléant et lui transmettent eux-mêmes les pièces.

Art. 5.Le secrétaire établit le procès-verbal des réunions en français et en néerlandais. Après approbation par le président, le procès-verbal est transmis aux membres qui l'approuvent, soit par procédure écrite, soit lors de la réunion suivante.

Art. 6.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 2 500 francs par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 8.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET