25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84bis, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1995 et 6 février 1997, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées à la section francophone de la Chambre de Recours départementale : - comme président : M. L. Gillain, conseiller général a.i.; - comme présidents suppléants : MM. P. Loise, conseiller adjoint, et S. Stenuit, conseiller.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées à la section néerlandophone de la Chambre de Recours départementale : - comme président : M. W. Van Der Veken, conseiller; - comme présidents suppléants : M. M. Vermeersch, conseiller juridique, et Mme S. Demeuter, conseiller adjoint juridique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie, J.-P. PONCELET