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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011273 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011274 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027598 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Gaurain-Ramecroix , Vezon (Tournai), Barry (Tournai), Maubray et Antoing en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
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