MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 15 novembre 1919 portant révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole, modifiée par l'arrêté royal du 14 août 1933 et par la loi du 29 juillet 1953;

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, telle que modifiée à ce jour;

Vu la loi du 22 janvier 1963 relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995;

Vu la liste de deux candidats présentés par le Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux en séance du 12 mai 1999, Arrête : Article unique. M. Philippe Lejeune, chargé de cours associé à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, est nommé secrétaire du conseil académique de ladite Faculté pour l'année académique 1999-2000.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION