arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999007198 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 2433 du 12 août 1999, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs ci-après, issus de la 113 e Division de l'Institut Royal Supérieur Force terrestre Corps de l'infanterie Les majors : ****, D.; ****, P.; **** ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999010127 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 1999 : - M. Kips, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvai - Mme Abras, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est(...) type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre » type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparatin du lin, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1980 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012396 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012395 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement d'usage des moyens mis à la disposition par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant le versement, en 1997 et 1998, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1995 et 15 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012401 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012403 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1993 fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999012437 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1999, à M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Tr M. Jean-Roger Maheux, conseiller adjoint, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999016353 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Vitlox, Omer, assistant , est promu au grade de chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux,(...) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999011370 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999012694 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un matériel de dosimétrie Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, le matériel de dosimétrie Merlin Gérin Provence Instruments, composé d'un lecteur LMD2000 et d'un dosimètre DMC2000S, est agréé dans les limites fixées ci-dessous. Gamme d'énergie : 50 KeV - 6 MeV Gamme de mesure de la dose : - en lect type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999027786 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 19 août 1999, M. Michel De Waele est démis à sa demande de ses fonctions d'inspecteur général, à la date du 1 er décembre 1996. Par arrêté ministériel du 31 août 1999, Mme Muriel Hoogstoel est nommée à titre définitif au grade (...) type arrêté ministériel prom. 21/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente

décret

type décret prom. 15/03/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999021296 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle type décret prom. 04/02/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999021297 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999027787 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enregistrement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999, est classée comme m(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999036403 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 et de la villa « Miraval » et de ses dépendances sises avenue Georges Benoidt 22 à Watermael-Boitsfort

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999002143 source services du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 1. Dans l'avis du 11 mars 1997 (Moniteur belge du 25 avril 1997), modifié par les avis des 1 er(...) type avis prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999021550 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Patrick Bogaerts, demeurant à 1980 Zemst, Stationslaan 58, à introduit le 24 septembre 1999 une demande de suspens Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 86.958/XII-2258. Pour le greffier en chef(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999029026 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 septembre 1999, est approuvée la cession des co Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 septembre 1999, est ap(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999011084 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 1999 au soir, à Mme Françoise Masai, née le 10 décembre 1946, chef de cabinet du Mi Par arrêté royal du 28 février 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 1999, M. Frédéri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999011122 source ministere des affaires economiques Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 1999, M. Jean-Claude Marcourt, né le 16 octobre 1956, L'arrêté royal du 17 février 1998 par lequel M. Jean-Claude Marcourt est nommé chef de cabinet du V(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'Office national des vacances annuel(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999027785 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 17 mai 1999, MM. Jacques Bughin, Paul Burgue, Christian Cheva(...) type document prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999, sont classées comme e(...) type document prom. -- pub. 18/11/1999 numac 1999015261 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Epreuves d'admission au cadre des emplois de longue durée prévu par le statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Au cours de l'année 2000, à des dates qui seront précisées ultérieurement, il sera organisé une Les épreuves se dérouleront à Bruxelles et les frais de déplacement seront à la charge des intéress(...)

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