MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 1999 : - M. Kips, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - Mme Abras, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit étre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.