MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, telle que modifiée à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut en sa séance du 20 mai 1999, Arrête : Article unique. M. Robert Dagonnier, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences et de la médecine de l'Université de Mons-Hainaut, est nommé secrétaire du Conseil académique de ladite Université pour l'année académique 1999-2000.

Bruxelles, le 9 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, W. ANCION